NetCoor Ivoirtech - Coordination Reseau Ivoirtech

L’IRRUPTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) DANS L’UNIVERS JURIDIQUE.

Les Technologies de l’Information ont bouleversé la vie sociale. Celles-ci ont vocation à s’appliquer à toutes les sphères de la vie contemporaine. Ainsi, il est facile d’observer leur application dans notre vie quotidienne, avec l’usage de la messagerie électronique, la multiplication de forums de discussion sur les thèmes les plus variés, les portails d’entreprises vantant les services ou produits offerts aux internautes avec la possibilité d’acheter en ligne.
L’e-administration se développe de manière fulgurante, les politiques ayant pris conscience des multiples opportunités qu’offres ces outils de communication qui améliorent l’efficacité des services de l’État.

Le Droit qui a vocation à réglementer, régir, organiser, prévenir et sanctionner occasionnellement, ne pouvait rester « indifférent » aux grands bouleversements occasionnés par les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Nous assistons à l’élaboration de nouvelles normes juridiques afin d’intégrer l’usage des TICs, avec par exemple, en matière de commerce électronique, une directive européenne dite « commerce électronique » qui essaye d’organiser (sans donner une définition du commerce électronique) le commerce en ligne ou encore une loi française du 13 Mars 2000 qui admet l’écrit sous la forme électronique comme preuve en insérant dans le Code Civil français les articles 1316-1 & s. Ces quelques exemples, montrent une réelle volonté politique d’organiser les échanges électroniques qui se multiplient de manière exponentielle (bien qu’il soit difficile d’obtenir sur le commerce électronique des chiffres précis, on estime qu’il représentera US$ 2 500 milliards en 2004 (International Data Corporation, The Internet Economy, www.idc.com).

Internet ayant vocation à ignorer les frontières, la société de l’information est mondiale donc l’existence d’un droit « mondial » étant invraisemblable en raison des spécificités nationales, il va se poser d’importantes questions de droit international : Quelle sera la loi applicable en cas de conflits de loi dans le cadre d’un contrat électronique?
La juridiction applicable, si un ivoirien achète un produit sur Internet à une société américaine et que survient un litige : Problème de conflit de juridiction
Le juge ivoirien pourra t-il imposer sa décision à une société établie en dehors du territoire national ?
Face à toutes ces questions complexes, les différentes législations nationales devront y apporter une réponse appropriée.

Comme nous pouvons le voir, bien qu’améliorant l’organisation de la société, les TICs posent au contraire d’énormes « problèmes » aux juristes car face à l’absence, d’un véritable droit de l’Internet au sein de nombreuses législations (occidentale comme africaine), les mécanismes du droit commun, comme le code civil pour l’application des principes généraux du droit ou du code pénal pour la répression d’infractions sur Internet auront vocation à s’appliquer.
La législation nationale pourra ne pas avoir prévu parfois certaines solutions juridiques face à certaines situations créées par l’usage des TICs (par exemple, la dématérialisation totale des contrats électroniques) et obliger le législateur à modifier son droit positif.

Face aux enjeux et perspectives tes TICs, le droit fourbit lui aussi « ses armes » afin de relever les défis qui lui sont posés.
Aujourd’hui, nous assistons à une prise de conscience des décideurs politiques qui ont perçu le formidable potentiel de développement économique, social, et même politique (avec le vote en ligne) à l’heure de la mondialisation et du développement de la société de l’information, en créant des départements ministériels en charge des TICs, qui nous l’espérons sauront faire, en concertation avec les éminents juristes nationaux ou internationaux des propositions concrètes au législateur afin qu’il adopte les normes adéquates.